Construire une maison nécessite beaucoup d’investissement. C’est aussi un projet dont la réussite dépend de plusieurs étapes préliminaires parmi lesquelles on a la viabilisation du terrain. Mais, il est possible de passer outre cette démarche à condition que le terrain ait déjà été viabilisé. Dans l’un ou l’autre des cas, qui peut demander la viabilisation de terrain ? Cet article fait le tour de la question afin de vous permettre de mieux la cerner.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la viabilisation d’un terrain ?
Selon la loi française, un terrain viabilisé est un terrain qui dispose des raccordements et des réseaux indispensables à l’installation d’une habitation. Cela dit, la viabilisation d’un terrain est un processus qui consiste à raccorder le domaine en question aux réseaux d’assainissement. On a : le réseau d’eau, d’électricité, de téléphone et de gaz. L’absence d’un de ces éléments ne garantit pas la viabilisation complète du terrain.
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Qui peut demander la viabilisation d’un terrain ?
La viabilisation d’un terrain peut être demandée par plusieurs personnes. Entre autres, on a :
Le propriétaire du terrain
En principe, la viabilisation d’un terrain ne s’impose pas à un propriétaire du terrain. Mais, cela peut arriver si le raccordement à un réseau d’assainissement n’a pas été effectué avant les travaux de construction. Quoi qu’il en soit, le propriétaire a le plein droit de faire viabiliser son terrain si celui-ci n’était pas viabilisé. En effet, ce dernier dispose du droit le plus absolu qui n’est rien d’autre que le droit de propriété. Même s’il ne souhaite pas faire valoir son droit de propriété, le propriétaire peut prendre l’initiative de demander la viabilisation de son terrain pour son propre confort. À cet effet, il faut préciser que l’opération de viabilisation vise à rendre habitable le terrain afin qu’il soit en conformité avec les normes d’habitabilité et de confort.
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La mairie
Il est vrai que la viabilisation du terrain est à l’initiative du propriétaire. Cependant, il est bien possible que la mairie le lui impose et exige par exemple le raccordement à un réseau d’assainissement. Cette décision se base principalement sur le Code de la Santé Publique selon lequel il est impératif de procéder au raccordement lorsqu’à proximité du terrain se trouve un réseau public d’assainissement. Le cas échéant, les démarches et les frais liés aux travaux sont à la charge du propriétaire du terrain.
Par ailleurs, si éventuellement, vous vous retrouvez dans un cas similaire, vous avez la possibilité de transmettre à la mairie un courrier en recommandé avec accusé de réception. Ainsi, vous pourrez négocier les délais pour réaliser lesdits travaux. Il revient à la mairie de les accepter ou non. Si elle vous opposait un refus, faites un recours au juge administratif.
Le lotisseur, le promoteur immobilier ou l’acheteur
Lorsqu’un lotisseur ou un promoteur immobilier fait l’acquisition d’un terrain, c’est à ce dernier de prendre en charge les procédures de viabilisation. Cela lui permettra de commercialiser le terrain en question et de le vendre à un prix qui prend en compte les travaux effectués. Au cas où ce dernier vendrait le terrain sans le viabiliser, il revient à l’acheteur de le faire. Qu’il soit particulier ou promoteur, le propriétaire doit alors envisager la viabilisation de son terrain.
Qui met en œuvre la viabilisation d’un terrain ?
Il existe une différence entre initier la viabilisation et mettre en œuvre les opérations de viabilisation. Dans le premier cas, l’acteur principal est soit le propriétaire ou la mairie qui l’exige. Cependant, dans le second cas, le recours à divers organismes est nécessaire.
Par exemple, le raccordement au réseau d’eau se réalise par la société des eaux située dans la même zone géographique que celle du terrain à viabiliser. S’il s’agit d’un raccordement au réseau tout-à-l’égout, l’intervenant principal sera la mairie puisqu’il est question des travaux de voirie. Pour un raccordement au réseau d’électricité, l’interlocuteur principal est le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Ce dernier peut être local ou de l’ERDF. Enfin, pour effectuer un raccordement au réseau de gaz, vous devez faire appel à un gestionnaire du réseau de distribution local ou national.
En somme, la viabilisation d’un terrain est à la fois une démarche administrative et technique. Elle suit plusieurs étapes et peut être demandée par le propriétaire ou la mairie.
