Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale quel que soit le lieu de résidence de leur (s) enfant (s). C’est donc toujours ensemble qu’ils continuent de prendre des décisions importantes en matière d’éducation et de santé.
En ce qui concerne le lieu de résidence de l’enfant, le juge des affaires familiales choisit soit de fixer le lieu de résidence de l’enfant « en alternance au domicile de chaque parent », soit « au domicile de l’un d’eux ». (art. 373-2-9 du Code civil).
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Garde exclusive
Historiquement, c’est mode de garde qui a été adopté le plus souvent pour la première fois. Le parent qui n’a pas garde exclusive a alors le droit de visiter et d’hébergement, souvent fixé à un week-end sur deux et demi vacances scolaires. Il doit également payer une pension alimentaire afin de prévoir l’éducation et la vie quotidienne de son (ses) enfant (s). Cette pension alimentaire est déterminée en fonction des revenus et des dépenses de chaque parent, en tenant compte des besoins de l’enfant (s).
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Une mesure plus flexible peut être mise en place : le droit d’accès étendu (DVH). Il s’agit de deux ou trois « week-ends » par mois, du mercredi ou du mardi soir au jeudi matin, etc. Ces mesures doivent être décidées à l’amiable entre les deux parents, sinon le juge des affaires familiales se prononcera sur la question.
Au niveau de l’aide d’État, le parent qui a obtenu le garde exclusive bénéficiera des allocations familiales et, en ce qui concerne ses impôts, de l’augmentation du quota familial pour chaque enfant à charge, à condition que la pension alimentaire soit déclarée. L’autre parent peut toutefois déduire la pension alimentaire de son revenu.
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La Garde suppléante
Depuis 2002, et si au moins un des parents en fait la demande, le juge des affaires familiales peut fixer la résidence alternée avec le père et la mère.
À ne pas confondre avec garde partagée (qui implique l’emploi d’une assistante maternelle multiparentale), garde alternatif Aujourd’hui est la solution recommandée par la majorité des pédopsychiatres pour les enfants de plus de 3 ans.
Toutefois, elle exige un accord suffisant entre les deux parents et que leurs logements respectifs se trouvent dans la même ville ou autour de celle-ci afin d’assurer l’éducation des enfants et leurs activités extrascolaires.
En ce qui concerne la fréquence, le juge des affaires familiales peut décider de changer de résidence toutes les deux semaines, tous les quinze jours, tous les mois ou même, si les parents vivent trop loin les uns des autres, tous les deux ans. Ce dernier cas est rarement appliqué parce que seuls les intérêts de l’enfant sont importants. (Posez vos questions directement à un avocat)
En ce qui concerne les aides d’État, garde alternatif , les parents partagent la famille ainsi que le quotient familial au niveau de l’impôt. Il se peut que les paiements de pension alimentaire ne soient pas déclarés une fois que les coûts sont partagés équitablement.
Une séparation est toujours douloureuse, donc toujours privilégier les décisions amiables, dans l’intérêt de vos enfants, plutôt que de négocier avec le juge des affaires familiales.
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