En fonction des raisons de la société utilisatrice, la mission d’un intérimaire peut avoir une durée précise ou indéterminée. Dans tous les cas, sa durée maximale ne peut pas dépasser 18 mois, renouvellement y compris.
Quand un salarié en CDI désire mettre un terme à son contrat de travail, il n’aura qu’à remettre sa démission. Par ailleurs, que se passera-t-il dans le cas d’un employé souhaitant rompre son contrat intérim avant son terme ? Si vous vous demandez s’il est possible de résilier votre contrat d’intérim avant son terme, alors restez sur ce guide pour en savoir plus.
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La formation des contrats
Avant de parler de rupture, il est nécessaire d’aborder en amont la formation des contrats en intérim. En effet, le contrat intérim se différencie nettement des autres contrats temporaires (CDD, saisonner…) puisqu’il engage trois parties.
L’entreprise utilisatrice désirant faire appel à une société de travail temporaire (ETT) pour employer un intermédiaire conclut avec celle-ci un contrat de mise à disposition. Dans ce dernier, elle fait part de ses exigences par rapport au futur employé, précise ses conditions de travail, le type de poste qu’il va gérer ainsi que la durée de la mission.
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L’ensemble de ces informations seront par la suite mentionnés dans le contrat de mission qui est conclu entre l’intérimaire et l’agence intérim.
Le terme d’un contrat intérim
La mission d’un intérimaire peut inclure une date de fin déterminée ou non en fonction du motif de recours de la société utilisatrice :
Mission à terme précis : la date de la fin du contrat est mentionnée dans le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
Mission à terme imprécis : lorsque la société utilisatrice fait appel à un intérimaire pour le remplacement d’un salarié en CDI indisponible ou si le poste à pourvoir est relatif à un emploi saisonnier, alors il ne sera pas nécessaire de mettre une date de fin de contrat.
Le contrat prendra ainsi fin le jour où le salarié indisponible reprendra son poste ou si la tâche pour laquelle l’intérimaire a été engagé est terminée. Dans ce cas, une durée minimale devra toutefois être mentionnée.
Par ailleurs, la durée maximale d’un contrat de mission ne peut pas dépasser une durée de 18 mois (à la limite 24 mois dans certaines situations), renouvellement y compris.
La rupture d’un contrat d’intérim
Mettre un terme à un contrat intérim avant la fin n’est pas une chose facile. Néanmoins, le droit du travail a prévu des cas de rupture anticipée. De ce fait, un contrat de travail temporaire (CTT) peut être résilié en cas de faute grave commise par le salarié ou par la société ou en cas de force majeure.
En tant qu’employé, vous pouvez aussi être l’auteur de la résiliation anticipée dans les deux cas suivants : Pendant votre période d’essai : vous ne serez pas dans l’obligation de préciser la raison de la rupture de votre contrat.
Lorsque vous êtes en mesure d’attester de la signature d’un CDI : vous êtes toutefois tenu de respecter une période de préavis avant de pouvoir quitter la société dans laquelle vous avez une mission d’intérim. La durée est d’un jour par semaine selon la durée totale du contrat à terme précis, renouvellement y compris ou, dans le cas d’un contrat à terme imprécis, d’un jour par semaine selon les jours travaillés.
Quel que soit le terme qui a été précisé ou non, la durée maximale du délai de préavis ne peut pas dépasser 2 semaines. Vous êtes donc dans l’incapacité de résilier votre contrat de mission d’intérim sauf dans les cas mentionnés ci-dessus.
Le cadre juridique du travail temporaire est réglementé et très strict et si vous ne vous soumettez pas aux conditions établies, il est probable que vous soyez amené à payer des dommages et intérêts à votre ETT. Car n’oubliez pas, que c’est avec celle-ci que vous signez votre contrat de mission, et que par conséquent cela fait de vous son employé.
