Que les circonstances soient de votre faute ou indépendante de votre volonté, il peut arriver que votre compte en banque soit bloqué. Cela veut dire que vous ne pouvez plus réaliser d’opérations sur votre compte cic, notamment les virements, les paiements ou encore les retraits d’argent. Comment débloquer son compte cic bloquer ? Voici les démarches à réaliser, afin que cette situation inconfortable ne s’éternise pas !
Un compte bancaire bloqué, qu’est-ce que c’est ?
Un compte bancaire est bloqué dès le moment où son propriétaire n’y a plus accès. Une telle situation peut survenir à l’issue d’une décision de la banque ou encore en conséquence d’un évènement extérieur. Cela dit, les sommes qui sont déposées sur le compte courant sont gelées jusqu’à nouvel ordre et on n’a plus la possibilité de réaliser d’opérations bancaires. Votre compte bancaire peut être bloqué pour des raisons précises. Par exemple, le compte peut être bloqué pour interdit bancaire. Cela peut survenir à l’issue de l’émission d’un chèque sans provision et en l’absence d’approvisionnement de votre compte bancaire.
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Un compte bancaire peut également être bloqué après le décès de son titulaire. Dans ce cas, la banque est tenue de bloquer le compte dès que lui est notifié le décès du titulaire jusqu’à ce que la succession soit réglée. Un compte bancaire peut également être bloqué pour saisie-attribution, afin de régler une dette. Ce type de blocage fait suite à une décision judiciaire suivie de l’émission d’un titre exécutoire. Le compte est alors bloqué durant 15 jours, afin que le montant saisissable soit calculé.
Un compte bancaire peut également être bloqué pour défaut de paiement d’impôts. Il peut s’en suivre une saisie à tiers détenteur (SATD) où l’administration fiscale demande à votre banque le recouvrement des sommes impayées. En outre, le compte peut aussi être bloqué pour la protection du mineur. Ici, à la demande des parents ou des ayants droit l’accès au compte peut être restreint.
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Comment débloquer votre compte cic ?
Vous ne devriez pas paniquer. Pour cause, il y a forcément une solution. Vous devrez tout d’abord vous renseigner sur les raisons d’un tel blocage par votre banque. Est-ce un compte bloqué à l’issue d’un découvert non-autorisé, d’un chèque non-approvisionné, une dette non-acquittée ? Cette première étape pourra vous permettre d’entamer les démarches nécessaires pour lever le blocage.
Si le compte est bloqué pour interdit bancaire, vous pourrez agir rapidement, en approvisionnant votre compte. Au cas où vous ne seriez pas en mesure d’apporter les fonds nécessaires, vous serez alors interdit bancaire. En ce moment, votre compte risque d’être clôturé par la banque. Dans ce cas, vous devrez vous tourner soit vers la Banque de France pour vous prévaloir de votre droit au compte ou ouvrir un compte pour interdit bancaire.
S’il s’agit d’une saisie-attribution, afin de régler votre dette, vous pouvez soit la rembourser intégralement soit négocier pour l’étaler dans le temps.
S’il est question d’un défaut de paiement aux impôts, vous devez approvisionner votre compte bancaire du montant dû à l’administration fiscale, afin que le compte soit débloqué. Si vous êtes en incapacité financière, vous pouvez réclamer un étalement de votre dette.
