Les aides de la CAF (Caisse d’allocations familiales) varient selon le profil de chaque famille. Aussi il est important de l’informer de tout changement de situation. En effet, les changements au niveau de la situation familiale et des ressources financières peuvent changer les conditions relatives à l’obtention des aides. Notez que si vous ne faites pas la déclaration à temps, vous risquez des sanctions. Lisez cet article si vous voulez en apprendre davantage sur la déclaration d’un changement de situation.
Plan de l'article
Comment prévenir la CAF d’un changement de situation ?
Pour prévenir la CAF d’un changement de situation, vous avez deux possibilités : en ligne ou en vous déplaçant sur place. Pour la première option, vous pouvez vous rendre sur le site de la caisse d’allocations familiales, une option rapide et pratique pour éviter les déplacements. Vous devez le faire via votre espace personnel. Pour vous identifier, vous devez vous servir de votre numéro d’allocataire et de votre code secret. Quand vous êtes connecté, vous devez simplement cliquer sur le bouton “Modifier mon profil”. Ensuite, il faut entrer les changements de situation et valider. Un peu plus tard, vous serez notifié quand la CAF aura fini le traitement de votre dossier. De nombreux sites spécialisés permettent aussi d’accomplir ces démarches facilement. Des informations claires y sont proposées.
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L’autre solution consiste à vous rendre sur place. Vous devez y remplir le formulaire de changement de situation CAF. Notez qu’il est aussi possible de l’envoyer par voie postale. Notez que le délai de traitement peut durer plus longtemps pour la voie postale par rapport à la déclaration en ligne.
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Que se passe-t-il si vous oubliez de déclarer un changement de situation ?
Comme le montant des allocations est calculé selon votre situation, il est possible que vous ayez à rembourser. En effet, si vous déclarez le changement tardivement, il se peut qu’il y ait un trop-perçu de prestations.
Même s’il s’agit d’un simple oubli de votre part, vous pourrez être accusé de fraude fiscale si jamais la CAF découvre que vous n’avez pas déclaré un changement de situation. En effet, la CAF peut vous contrôler et si elle estime qu’il y a une fraude, vous encourez trois types de sanctions, à savoir :
- un avertissement,
- un dépôt de plainte,
- des pénalités financières.
Même s’il se peut que vous vous en sortiez avec un simple avertissement, vous savez maintenant qu’il y a des risques importants. Il est fortement conseillé de déclarer immédiatement tout changement de situation pour recalculer vos allocations à temps.
Comment savoir si vous aurez toujours droit aux aides de la CAF ?
Au moment où vous informez la CAF de votre changement de situation, cette dernière va revoir le montant des allocations. Il se peut aussi que vous n’ayez plus droit à des aides. Quel que soit le cas, vous en serez notifié après votre déclaration et le traitement de la demande. Pour vérifier vous-même, avant la notification, vous pouvez vérifier vous-même. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la CAF ou sur un site intermédiaire qui informe sur les différentes démarches. Vous allez y vérifier si vos nouvelles conditions vous permettent encore de profiter des aides ou non. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr, où vous pouvez trouver les aides auxquelles vous avez droit, leur montant et les conditions d’attribution.
