Lors de la vente d’une maison, il est indispensable d’effectuer plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires pour s’assurer que le bien ne présente pas de problèmes majeurs. Parmi ces diagnostics, le diagnostic assainissement tient une place prépondérante car il conditionne la qualité de l’évacuation des eaux usées du logement.
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Les différents types d’assainissement et leur réglementation
En France, l’assainissement des eaux usées revêt deux formes principales : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Dans le premier cas, la maison est raccordée au réseau public d’évacuation des eaux, également appelé tout-à-l’égout. A contrario, pour les biens non connectés à ce réseau, on parle d’assainissement individuel ou non collectif. Ce dernier se compose généralement d’une installation autonome comprenant une fosse septique, un dispositif de prétraitement anaérobie (comme une pompe à eau électrique), un dispositif d’infiltration et un système de dispersion de l’eau épurée dans le sol.
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La législation française impose aux propriétaires de maisons non connectées au réseau public de posséder un dispositif d’assainissement non collectif qui répond à certaines normes environnementales et sanitaires. Avant la vente d’un tel bien, le vendeur doit réaliser un diagnostic de ses installations d’assainissement pour s’assurer qu’elles sont conformes et ne présentent aucune défaillance susceptible d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement environnant ou la santé publique.
Quels sont les objectifs du diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement a pour but principal d’identifier les éventuelles problématiques liées aux installations d’évacuation des eaux usées afin de protéger à la fois l’acheteur et le vendeur en cas de litige ultérieur. Il permet également d’évaluer la nécessité d’entreprendre des travaux d’amélioration pour amener ces installations aux normes en vigueur. Dans certains cas, il peut être recommandé de remplacer tout ou partie des dispositifs existants par une station de relevage efficace.
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Le diagnostic assainissement assure que l’installation n’occasionne pas une pollution de l’eau qui pourrait impacter les nappes phréatiques ou la faune et la flore aquatique. Enfin, la qualité de l’assainissement revêt une importance majeure pour la santé des occupants d’une habitation et celle du voisinage.
Pour réaliser un diagnostic assainissement complet, plusieurs étapes doivent être respectées :
- 1. L’examen visuel des installations : le diagnostiqueur vérifie l’état général de la fosse septique, l’absence d’odeurs nauséabondes, l’apparence des eaux rejetées,
- 2. L’examen technique : le professionnel vérifie les dispositifs de prétraitement et traitement ainsi que leur bon fonctionnement,
- 3. La vérification de la conformité aux normes en vigueur : grâce à l’examen précédent, le diagnostiqueur peut évaluer si l’installation correspond aux exigences légales et sanitaires,
- 4. Le rapport de diagnostic : une fois l’examen terminé, le professionnel remet un rapport détaillé au vendeur qui pourra être transmis à l’acheteur lors de la transaction immobilière.
Quelles sont les conséquences d’un diagnostic assainissement non conforme ?
Le diagnostic assainissement étant obligatoire, ses conclusions peuvent avoir des conséquences directes sur la vente du bien. Si l’installation est jugée conforme, aucun problème ne se pose et la vente peut se conclure sans encombre. Mais en revanche, si le diagnostic met en lumière des problèmes liés à l’évacuation des eaux usées ou à la qualité de l’assainissement, le vendeur devra engager des travaux pour remettre son installation aux normes avant de pouvoir conclure la vente du bien.
