La piste d’audit fiable (PAF) est un processus qui consiste à contrôler, documenter et sécuriser la facturation (papier ou électronique) d’une entreprise. Elle a pour but de garantir l’authenticité et la traçabilité de toutes les factures émises et reçues par une entreprise afin d’éviter les soucis de fraudes fiscales. Il s’agit d’une obligation légale dont l’inobservation est sévèrement sanctionnée. Voici comment l’implémenter.
Recenser et cartographier le flux de facturation
La PAF que vous mettrez en place dans votre entreprise doit décrire de manière précise et exhaustive tout votre processus de traitement des factures. Elle devra donc renseigner sur les émissions et réceptions, sur toutes les étapes du processus, sur l’ensemble des contrôles effectués et sur les parties prenantes. Commencez donc par identifier vos différents flux de facturation et attribuez la PAF qui convient à chacun d’eux conformément à la réglementation. Présentez ensuite votre processus de facturation ainsi que les contrôles que vous appliquez à chaque étape et n’oubliez surtout pas de lister les différents intervenants. Pour tout besoin d’aide, cliquez ici pour accéder au site de ce cabinet d’audit.
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Rédiger une documentation PAF
Après l’avoir implémentée, vous devez rédiger une documentation pour démontrer au Fisc que votre PAF est conforme à la réglementation. En d’autres termes que vos factures sont intègres, authentiques et lisibles. Le Fisc s’en servira donc au besoin pour vérifier toutes vos transactions et opérations. Prenez le soin d’associer à cette rédaction certains acteurs clés de l’entreprise tels que la comptabilité matière, le service financier, le service informatique et autres. Pour finir, archivez soigneusement vos justificatifs comptables.
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